PARCOURS METIER : IMMOBILIER

Partie 1 : La vente immobilière

Evaluation initiale
Module 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
o Définition de la vente immobilière
o Les contrats préparatoires
o Le cadre de l’avant contrat
o La stipulation de conditions
o La protection du bénéficiaire
o Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
o La règlementation des versements d’argent
o Les autres protections du bénéficiaire
o Avants contrats et procédures collectives
o La promesse unilatérale de vente
o L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
o Les indemnités d’immobilisation
o L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
o L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
o L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option. 
o L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
o La transmission de la promesse
o La promesse unilatérale d’achat
o La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
o Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
o Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
o Autres spécificités concernant la promesse de vente
o La fiscalité de la promesse synallagmatique
o Transmission de la promesse
o Quiz intermédiaires

Module 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
o Nature et contenu du pacte de préférence
o Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence
o Les effets juridiques du pacte de préférence
o Les clauses caractéristiques des avants-contrats
o Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
o La vente amiable d’immeuble
o Les vices du consentement : l’erreur
o Les vices du consentement : le dol
o Les vices du consentement : la violence
o Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
o Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
o Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
o Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
o Les interdictions spéciales d’acquérir
o L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
o L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
o Les pouvoirs des parties
o Quiz intermédiaires

Module 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES
o L’IMMEUBLE
o La détermination du prix de vente
o Le prix lésionnaire
o Le prix réel et sérieux
o La vente affectée d’une condition
o La vente affectée d’un terme
o Quiz intermédiaires

Module 5 : LES FORMALITÉS
o Les formalités préalables à la vente
o Le carnet d’information du logement
o Le dossier de diagnostic technique
o L’acte authentique
o Les formalités postérieures à la vente
o Quiz intermédiaires

Module 6 : LES CLAUSES USUELLES
o Les clauses usuelles
o Quiz intermédiaires

Module 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o Quiz intermédiaires

Module 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR
o Le devoir d’information
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 1
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 2
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 3
o LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 1
o LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 2
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 1
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 2
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 3
o LES GARANTIES DES VICES DE POLLUTION
o Quiz intermédiaires

Module 9 : Obligations de l’acheteur
o La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente 
o Les autres obligations de l’acheteur
o Quiz intermédiaires

Module 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Quiz intermédiaires

Module 11 : La résolution de la vente
o La résolution de la vente
o Quiz intermédiaires

Module 12 : La location-accession à la propriété immobilière
o Qu’est-ce que la location-accession ?
o Conditions de forme de la location-accession
o Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
o Les garanties des parties au contrat de location-accession
o Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
o Le transfert de propriété par location-accession
o Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
o Le Régime fiscal de la location-accession
o Location-accession, quelles sont les régimes de TVA
et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
o Quiz intermédiaires

Module 13 : La vente avec faculté de rachat
o Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
o Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
o Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
o Quiz intermédiaires

Module 14 : Le bail réel et solidaire
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
o Le régime fiscal du bail réel solidaire
o Quiz intermédiaires

Module 15 : La publicité foncière
o Principes généraux de la publicité foncière
o L’effet relatif de la publicité foncière
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
o Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
o Les conflits entre acquéreurs successifs
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
o Quiz intermédiaires

Module 16 : La saisie immobilière
o La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions 
o Principales règles de la procédure – Partie 1
o Principales règles de la procédure – Partie 2
o La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
o La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
o La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
o Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
o La péremption de l’acte de saisie
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
o L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
o Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire
et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
o La vente par adjudication – Partie 1
o La vente par adjudication – Partie 2
o La vente par adjudication – Partie 3
o La distribution du prix – Partie 1
o La distribution du prix – Partie 2
o Quiz intermédiaires

Partie 2 : Le négociateur immobilier

Evaluation initiale
Module 2.1 : L’agent immobilier
• L’agent immobilier
• Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.2 : La prospection immobilière
• La prospection active
• La prospection passive
• Comment faire une bonne prospection ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.3 : Les rendez-vous vendeur
R0
• Introduction
• Qu’est-ce que le R0 ?
• Les infos nécessaires avant l’appel téléphonique
• L’appel téléphonique du R0
• SIMULATION R0 (simulation)

R1
• Le R1 et son objectif
• La préparation du R1
• Présentation et installation chez le vendeur
• La visite du bien et la ligne empathique
• Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
• SIMULATION R1 – 1ère partie (simulation)
• SIMULATION R1 – Variante n°1 (simulation)
• SIMULATION R1 – Variante n°2 (simulation)
• SIMULATION R1 – Variante n°3 (simulation)
• Récapitulatif des étapes et conclusion du R1

R2
• Qu’est-ce que c’est et objectifs ?
• Présentation du CR estimation et rappel des prestations
• Les forces et les faiblesses
• Les outils d’estimation
• Prix de l’estimation et stratégie de commercialisation
• La défense du prix de votre estimation
• SIMULATION R2 – 1ère partie (simulation)
• SIMULATION R2 – Variante n°1 (simulation)
• SIMULATION R2 – Variante n°2 (simulation)
• SIMULATION R2 – Variante n°3 (simulation)
• Comment défendre vos honoraires ?
• Le bon de visite
• Conclusion R0-R1-R2
• Quiz intermédiaires

Module 2.4 : Commercialisation du bien
• Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
• La découverte acquéreur
• Visite avec les clients – INTRODUCTION (simulation)
• La découverte acquéreur (simulation)
• Comment réaliser une annonce de qualité
• Comment réaliser une visite
• La visite avec les clients (simulation)
• Comment négocier une offre d’achat
• R3 – Comment négocier une baisse de prix pendant la commercialisation
• Quiz intermédiaires

Module 2.5 : Le mandat
• Qu’est-ce qu’un mandat ?
• Le mandat
• Le mandat exclusif
• Le mandat simple
• Le mandat semi exclusif
• Les avenants au mandat de vente
• Les causes qui entrainent la nullité du mandat
• Quiz intermédiaires

Module 2.6 : Que comporte le mandat exclusif ?
• La désignation du vendeur
• La désignation du mandataire et la désignation du bien
• État d’occupation du bien
• Prix de vente et honoraires du mandataire
• La validité du mandat et les conditions générales du mandat
• Les conditions particulières de l’exclusivité et les actions commerciales que le mandataire s’engage à réaliser
• Reddition de comptes et élection de domicile
• Pourquoi privilégier le mandat exclusif
• Argumentaire pour défendre l’exclusivité́
• Quiz intermédiaires

Module 2.7 : Les pièces à collecter lors de la signature du mandat
• Intro
• Le règlement de copropriété́
• Les procès-verbaux d’assemblées générales
• Les relevés de charge
• La taxe foncière et l’attestation d’immatriculation de la copropriétéé́
• La fiche synthétique de la copropriété
• Le diagnostic technique global
• Le diagnostic de performance énergétique de la copropriété
• Le diagnostic technique amiante
• Les diagnostics techniques des parties privatives
• Le constat d’exposition aux risques de plomb
• L’état relatif à l’amiante
• Le diagnostic de performance énergétique
• L’état des risques, des pollutions, des parasites et des termites
• Loi Carrez – superficie
• L’assainissement non collectif
• Le diagnostic bruit et le pré-état daté
• Quiz intermédiaires

Module 2.8 : Les documents d’information précontractuelle
• Document d’information précontractuelle signé en agence
• Document d’information précontractuelle signé hors agence 
• Quiz intermédiaires

Module 2.9 : L’offre d’achat et le compromis de vente
• L’offre d’achat
• La promesse de vente
• Le compromis de vente
• Quiz intermédiaires

Module 2.10 : La promesse de vente
• Les parties au contrat et l’information préalable des parties
• La déclaration des parties
• Nature et description des biens
• Diagnostics techniques
• La déclaration du vendeur
• L’état d’occupation
• Les conditions générales de la vente
• Les conditions financières de la vente
• Le financement de l’acquisition
• Condition suspensive liée à la vente d’un autre bien et affirmation de sincérité
• La réalisation de la vente
• La survenance d’une crise sanitaire et faculté de substitution
• Le transfert de propriété, la jouissance des biens, la survenance d’un sinistre pendant la validité du compromis et l’obligation de garde du vendeur
• La clause de visite des biens avant signature authentique et notifications électroniques
• Le droit de rétractation et mode de notification
• Annexes
• Quiz intermédiaires

Module 2.11 : Compromis de vente de biens en copropriété
• Informations relatives à l’organisation de l’immeuble
• Informations concernant la copropriété – Partie 1
• Informations concernant la copropriété – Partie 2
• Information sur la santé financière de la copropriété
• Conclusion
• Quiz intermédiaires

Module 2.12 : Comment envisager la relation et la négociation commerciale avec la banque ? (destinée à aider vos acquéreurs)
• Introduction
• Banque actuelle, banques concurrentes ou s’adresser à un courtier ?
• Le rendez-vous avec la banque avant de commencer les visites
• Le rendez-vous avec le banquier une fois le compromis signé
• Quelle est la psychologie du banquier ?
• Les différents types de prêt
• Les franchises
• Les différents types de garantie
• Comment négocier le prêt bancaire ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.13 : DIVERS THÈMES
• Loi SRU
• Procuration pour vendre
• Cession compromis de vente
• Accord de résolution amiable
• Convention d’entreposage temporaire
• Entrée anticipée dans le bien par l’acquéreur
• Le départ tardif du vendeur
• Financement prorogation
• L’état daté
• Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?
• Que se passe-t-il après l’acte de vente signé ?
• Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
• Comment réduire les frais de notaire ?

Module 2.14 : Cas pratiques
• Introduction
• Mandat exclusif – Partie 1
• Mandat exclusif – Partie 2
• Mandat simple (appartement)
• Mandat semi-exclusif (appartement)
• Avenant au mandat exclusif (baisse de prix)
• Offre d’achat
• Avenant offre d’achat acceptée
• Compromis de vente – Partie 1
• Compromis de vente – Partie 2
• Compromis de vente – Partie 3
• Compromis de vente – Partie 4
• Compromis de vente – Partie 5
• Déclaration de financement personnel
• Procuration pour vendre
• Prorogation du compromis de vente
• Résolution amiable

Partie 3 : Viager

Evaluation initiale
Module 3.1 : Viager et gestion de patrimoine
o Présentation
o Avant-propos
o Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
o Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
o Viager et vie du couple marié
o La vente en viager par un couple marié
o Comment se déroule le processus du viager?
o La rente et le divorce du couple
o Viager et patrimoine du couple non marié
o Rente et PACS
o Viager et perspective successorale
o Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager?
o Cas pratique
o Quiz intermédiaire

Module 3.2 : La vente immobilière et viager
o Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager
o La capacité des parties (Partie 1)
o La capacité des parties (Partie 2)
o Les conditions du contrat
o Le droit de préemption
o Les conditions du contrat de rente
o Quelques définitions
o La rente
o L’aléa
o Comment se calcule le prix?
o Quiz

Module 3.3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?
o La fiscalité applicable au crédirentier
o Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?
o Comment la rente viagère est-elle imposée ?
o Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)
o Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2) 
o Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
o Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
o Cas pratiques
o Quiz

Module 3.4 : Vie du contrat, droit de la rente
o La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
o La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
o La majoration de la rente
o Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?
o Les garanties de paiement de la rente
o Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?
o L’objet du privilège du vendeur
o La créance garantie
o Les effets du privilège du vendeur inscrit
o La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
o Les sûretés conventionnelles
o Le cautionnement (Partie 1)
o Le cautionnement (Partie 2)
o La revente de l’immeuble
o Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement
de la rente (Partie 1)
o Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement
de la rente (Partie2)
o Le débiteur originaire est déchargé
o Qu’advient-il des garanties ?
o Quiz

Module 3.5 : La fin du contrat et modalités pratiques
o La résolution pour inexécution du contrat
o Quelles sont les exceptions au principe d’exclusion ?
o L’annulation du contrat
o L’annulation étrangère à l’article 1975 du Code civil
o L’extinction du contrat
o Quiz

Partie 4 : La vente en l’état future d’achèvement
(VEFA)

Evaluation initiale
• Introduction

Module 4.1 : Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) ?
o Quelques notions préalables
o Quels sont les acteurs qui interviennent lors d’une VEFA ?
o Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA
o Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA?
o Quiz intermédiaire

Module 4.2 : Les différents actes de la VEFA ?
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3
o Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
o D’autres conditions importantes
o Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire
o L’acte de vente
o Les clauses de l’acte de vente
o L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente
o La garantie d’achèvement ou de remboursement
o Quiz intermédiaire

Module 4.3 : La vente d’immeubles à rénover
o La Vente en État Futur de Rénovation
o L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover
o Le contrat de vente d’immeuble à rénover
o Les droits et obligations du vendeur
o Les droits et obligations de l’acquéreur
o Quiz intermédiaire

Module 4.4 : La livraison
o La livraison et la levée des réserves
o Comment faire face à une accusation de défaut
de conformité apparent ?
o Quelques exemples de défauts de conformité
o Quiz intermédiaire

Module 4.5 : Garantie
o Les garanties de construction en VEFA et les obligations d’assurance
o Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon fonctionnement des équipements) ?
o Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie des vices cachés) ?
o Quiz intermédiaire

Module 4.6 : Autre module
o La responsabilité du fait des dommages Intermédiaires
o Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur – L’assurance de responsabilité civile décennale
o Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
– L’assurance de dommage ouvrage
o Distinction entre VEFA et CCMI
(Contrat de construction de maison individuelle)
o Distinction entre VEFA et CCMI
(Contrat de construction de maison individuelle)
o Quiz intermédiaire
• Vidéo de conclusion

Partie 5 : Urbanisme

Evaluation initiale
Introduction

Module 5.1 : L’acquisition du terrain
o L’acquisition du terrain
o Quiz intermédiaires

Module 5.2 : Organiser votre prospection digitale immobilière
o Déterminer la constructibilité des terrains
o Les règles facultatives de constructibilité
o Quiz intermédiaires

Module 5.3 : Les démarches d’urbanisme qui précèdent la construction
o Les formalités informatives concernant le certificat d’urbanisme
o La procédure de délivrance du certificat d’urbanisme
o Le permis de construire : quels types de travaux sont concernés ?
o La demande de permis de construire
o La décision du permis de construire
o Permis de construire : Contrôles et sanctions
o Le permis de démolir
o Quiz intermédiaires

Module 4 : L’adaptation du terrain au projet de construction
o L’adaptation du terrain au projet de construction
o Quiz intermédiaires

• Vidéo de conclusion

MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX
• Introduction

Chapitre 1 : Le marché national de la gestion locative
• Les chiffres-clés du marché locatif
• Les grandes tendances du marché locatif
• Les grands réseaux immobiliers en France

Chapitre 2 : Les professions de l’immobilier
• Le champ d’application de la loi Hoguet
• Les professions réglementées par la loi Hoguet
• Les professions connexes (Partie 1)
• Les professions connexes (Partie 2)

Chapitre 3 : L’agent immobilier
Sous-chapitre 1 : Les conditions de l’exercice de l’agent immobilier
• L’agent immobilier
• L’aptitude professionnelle
• La garantie financière
• L’assurance de responsabilité civile
• Les incapacités d’exercice du métier
• La carte professionnelle (Partie 1)
• La carte professionnelle (Partie 2)
• L’obligation de formation continue

Sous-chapitre 2 : Les obligations de l’agent immobilier
• La déclaration préalable d’activité
• L’habilitation des négociateurs immobiliers
• La réception et la détention de fonds
• L’information du consommateur
• La conservation des documents professionnels
• La confidentialité, protection des données et la déontologie
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et l’habitat indigne

Sous-chapitre 3 : La responsabilité de l’agent immobilier
• La responsabilité civile et professionnelle de l’agent immobilier
• La responsabilité pénale de l’agent immobilier
• Le contrôle de l’activité de l’agent immobilier

Sous-chapitre 4 : Présentation des missions
• Les missions de l’administrateur de biens

Chapitre 4 : Le mandat de gestion
• Le mandat de gestion locative : définition
• Le mandat de gestion locative : le fonctionnement
• La résiliation du mandat

Chapitre 5 : Le contrat de location
Sous-chapitre 1 : Le bail commercial
• Le bail professionnel ou destiné à une association
• Le bail commercial
• Les annexes
• Les autres baux commerciaux

Sous-chapitre 2 : Le bail d’habitation
• Le bail d’habitation principale ou mixte : rappel des textes
• La rédaction du bail de location vide
• Quelles sont les clauses abusives ?
• Le bail « loi de 1948 »
• La location meublée
• La location saisonnière
• Les autres baux civils
• Les principes de la sous-location
• Rédaction du bail de sous-location : comment ça marche ?
• Les sanctions encourues pour sous-location illégale
• Faut-il souscrire une assurance multirisque habitation en sous-location ?
• Quiz

MODULE 2 : LA PROSPECTION, LA PRISE DE MANDAT ET LA MISE EN LOCATION

Chapitre 1 : La prospection en gestion locative
Sous-chapitre 1 : La prospection de biens à gérer
• Qui sont les propriétaires bailleurs ?
• Les différentes méthodes de prospection en gestion locative
• Les différentes étapes de la prospection du bailleur

Sous-chapitre 2 : Les étapes de la prise de mandat
• Le premier rendez-vous (R1)
• Le second rendez-vous (R2)
• Le traitement des objections du client
• Le closing

Chapitre 2 : La sélection des locataires
• Le fichier de prospects locataires
• Le dossier de location
• La lutte contre les discriminations au logement

Chapitre 3 : Les garanties du bailleur
• Les garanties du bailleur (Partie 1)
• Les garanties du bailleur (Partie 2)

Chapitre 4 : Diagnostics
Sous-chapitre 1 : Les diagnostics immobiliers nécessaires à la mise en
location d’un bien
• Le dossier de diagnostics techniques
• Le diagnostic amiante (DAPP)
• Le diagnostic plomb (CREP)
• Le diagnostic loi Boutin
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• L’état des risques et pollutions (ERP)
• Les diagnostic gaz et électricité
• L’information sur les nuisances sonores aériennes

Sous-chapitre 2 : Les conséquences de la passoire thermique
• Les passoires thermiques : les obligations légales pour les propriétaires
• Permis de louer : l’autorisation pour louer en toute légalité

Chapitre 5 : Les étapes de la location
• Les étapes de la location (Partie 1)
• Les étapes de la location (Partie 2)

Chapitre 6 : La location dans l’immobilier social
• Le supplément de loyer de solidarité
• L’enquête annuelle
• Le calcul du SLS
• Le CDPR
• Le SLR
• La plafonnement du SLS
• Le droit du maintien
• Le concept
• Les exemptions
• Quiz

MODULE 3 : LA GESTION LOCATIVE

Chapitre 1 : Les obligations des parties
Sous-chapitre 1 : Les obligations des parties en cours de bail
• Introduction
• Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 1)
• Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 2)
• Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 3)
• Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 1)
• Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 2)
• En quoi les obligations des cessions et sous-locations sont-elles particulières ?
Sous-chapitre 2 : Les obligations du locataire
• Introduction
• Quelles sont les obligations du locataire ?
• Que recouvre l’obligation de conservation ?
• Le respect de la destination contractuelle

Chapitre 2 : La gestion des contentieux
• Le contentieux locatif : un différend entre locataire et bailleur
• La gestion des litiges et des contentieux

Chapitre 3 : La gestion du loyer et des charges
Sous-chapitre 1 : La gestion du loyer et des charges
• Les appels de loyer et les quittances
• La révision du loyer
• La majoration et la réévaluation du loyer
• La demande d’aide au logement
• La collaboration avec la CAF
• La gestion des charges
Sous-chapitre 2 : La gestion des impayés
• Comment prévenir les situations d’impayés de loyers ?
• Comment gérer les situations d’impayés de loyers ?
• Comment régler les impayés de loyers avec les garants
• Comment régler les impayés avec la garantie loyers impayés

Chapitre 4 : La gestion comptable
• Avertissement
• Introduction
• Objet et principe de la comptabilité
• Les fondamentaux de la comptabilité immobilière
• La tenue de la comptabilité immobilière
• Les tiers
• Le flux de trésorerie
• Le budget de trésorerie
• La gestion de la trésorerie (Partie 1)
• La gestion de la trésorerie (Partie 2)
• Comptabilisation du dépôt de garantie et des charges
• Le compte rendu de gestion locative

Chapitre 5 : La gestion des travaux et sinistres
Sous-chapitre 1 : La gestion des travaux
• Les obligations des parties
• Les conséquences en cas de non-respect des obligations de réparation
• Le suivi technique des travaux de réparation
Sous-chapitre 2 : La gestion des sinistres
• La gestion des sinistres (Partie 1)
• La gestion des sinistres (Partie 2)

Chapitre 6 : La fiscalité du propriétaire bailleur
• Gestion locative et fiscalité
• La défiscalisation immobilière
• Quelle fiscalité pour la location vide ?
• Location en meublé : le LMP
• Location en meublé : le LMNP
• Location meublée : exonération et taxes
• Quiz

MODULE 4 : LA SORTIE DU LOCATAIRE

Chapitre 1 : La fin du bail
• Les modalités de résiliation du bail (Partie 1)
• Les modalités de résiliation du bail (Partie 2)
• Le droit de préemption du locataire

Chapitre 2 : Les tâches de gestion liées à la sortie du locataire
• Le pré-état des lieux
• L’état des lieux de sortie (Partie 1)
• L’état des lieux de sortie (Partie 2)
• La restitution des clés
• Le remboursement du dépôt de garantie et le solde de tout compte

Chapitre 3 : La procédure d’expulsion du locataire
• Quelle est la procédure à suivre pour expulser un locataire ?
• Quels sont les principaux motifs à l’expulsion d’un locataire ?
• Comment expulser un squatteur ?
• Quiz

MODULE 5 : GESTION DE COPROPRIETE

Chapitre 1 : Administration et organisation de la copropriété
• Introduction
• Le carnet d’entretien
• Les mutations en copropriété
• Loi Carrez et diagnostique
• L’état daté et le pré-état daté
• L’avis de mutation
• Les créances garanties
• Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
• Immatriculation des copropriété
• Les locations en copropriété – Partie 1
• Les locations en copropriété – Partie 2
• Les locations en copropriété – Partie 3
• Parties communes des bâtiments – Partie 1
• Parties communes des bâtiments – Partie 2
• Parties communes des bâtiments – Partie 3
• Les parties privatives des bâtiments

Chapitre 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
• La convocation à l’assemblée générale
• Déroulement de l’assemblée générale
• Le procès-verbal d’assemblée générale
• Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
• L’organisation du conseil syndical
• Les différents rôles du conseil syndical
• Qu’est-ce qu’un syndic ?
• Les différentes missions du syndic – Partie 1
• Les différentes missions du syndic – Partie 2

Chapitre 3 : Les charges de copropriété
• Les principes de bases des charges en copropriété
• La répartition des charges entre les propriétaires
• Les différents types de charges en copropriété
• Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 1
• Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 2

Chapitre 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
• Introduction au module contrôle des compte de la copropriété
• Les outils du contrôle des comptes
• Les opérations de contrôle
• La mise en œuvre des contrôles
• Conclusion
• Quiz

MODULE 6 : LA SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)

Chapitre 1 : Créer une SCI pour une bonne gestion de son patrimoine immobilier
• Introduction à la formation SCI pour investir
• Qu’est-ce que la SCI
• Comment se déroule la gestion d’un patrimoine privé
• Pourquoi ne pas investir dans une résidence de loisirs
• Comment faire l’acquisition d’un château ou d’un hôtel particulier à bon prix
• Comment protéger son patrimoine face aux créanciers et à la famille
• Avoir recourt à une SCI pour se protéger de la famille
• Comment faire pour transmettre son patrimoine avec une SCI
• Différences entre SCI et indivision
• Comment réduire le coût de transmission avec la SCI
• Vente et donation des parts de SCI – Partie 1
• Vente et donation des parts de SCI – Partie 2
• Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 1
• Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 2
• Exercer une activité professionnelle en société
• La SCI possède l’immobilier
• Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 1
• Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 2
• La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie 1
• La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie 2
• Quelle structure pour gérer un capital immobilier
• Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 1
• Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 2
• Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 3

Chapitre 2 : Optimiser l’investissement immobilier au sein de la SCI et l’usufruit temporaire
• Introduction
• La donation temporaire de l’usufruit d’un bien ou des parts d’une SCI
aux enfants, de la part des parents
• La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société
d’exploitation – Partie 1
• La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société
d’exploitation – cas pratique
• L’abus de droit, l’acte anormal de gestion et l’abus de biens sociaux
• Comment se déroule le transfert de la nue-propriété de l’immeuble commercial vers une SCI
• L’acquisition de la nue-propriété d’un bien par la SCI
• Quiz

MODULE 7 : ARCHITECTURE IMMOBILIERE

Chapitre 1 : Pathologie et qualité
• Attentes de la maîtrise d’ouvrage
• Conséquences de ces attentes diverses
• Aspects techniques et juridiques
• Performances : les bureaux d’études
• Les délais et les prix
• L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 1
• L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 2

Chapitre 2 : Maîtrise d’œuvre et entreprise
• Maîtrise d’œuvre
• Entreprise

Chapitre 3 : Données générales sur la pathologie du bâtiment
Sous-chapitre 1 : Types de sinistres
• Les sinistres courants
• Les sinistres sériels
• Les sinistres de deuxième génération et les grands sinistres
• La responsabilité de l’entreprise

Sous-chapitre 2 : Origine des désordres
• Quatre grandes causes de désordre
• Notion de force majeure
• Aperçu des règles en vigueur – Partie 1
• Aperçu des règles en vigueur – Partie 2

Chapitre 4 : Sinistre courant
Sous-chapitre 1 : Béton armé
• Généralités sur les sinistres courants
• La fissuration de retrait du béton
• Le fluage du béton armé
• La corrosion des armatures du béton armé

Sous-chapitre 2 : Relation sol-bâtiment
• Les fondations superficielles – Partie 1
• Les fondations superficielles – Partie 2
• Le dallage – Partie 1
• Le dallage – Partie 2
• Les infiltrations en sous-sol

Sous-chapitre 3 : Murs et enduits
• La maçonnerie – Partie 1
• La maçonnerie – Partie 2
• Le soutènement
• L’enduit de façade
• La répartition des façades fissurées

Sous-chapitre 4 : Éléments de façade
• Le revêtement plastique épais et le revêtement souple d’imperméabilité
• L’isolation thermique par l’extérieur
• Le revêtement collé
• Les menuiseries extérieures

Sous-chapitre 5 : Bois dans la construction
• Le bois dans la construction – Partie 1
• Le bois dans la construction – Partie 2

Sous-chapitre 6 : Couverture
• Les plaques en fibrociment
• Les bacs en acier
• Les tuiles de terre cuite
• Les tuiles en béton
• Les ardoises
• L’étanchéité

Sous-chapitre 7 : Revêtements intérieurs et cloisons
• Les chapes
• Le carrelage
• Le sol souple
• Les plaques de plâtre
• Le coin douche

Sous-chapitre 8 : Condensation
• La condensation

Sous-chapitre 9 : Panneaux photovoltaïques
• Les panneaux photovoltaïques
• Quiz

MODULE 8 : IMMOBILIER DURABLE

Chapitre 1 : Les fondamentaux
• Présentation
• Introduction
• Réussir la transition vers le carbone et le numérique
• Révolution industrielle, prospective, neutralité carbone
• Quelles sont les trois révolutions industrielles alimentées par les combustibles fossiles ?
• Qu’entend-on par biodiversité ? Comment fonctionne-t-elle ?
Et pourquoi la conserver ?
• À quoi s’attendre avec le scénario mondial « Politiques actuelles » ?
• Premier axe d’action : décarboner les modes de production
• Deuxième axe d’action : décarboner les modes de vie
• Quels enseignements peut-on tirer de sept années de transition régionale ?
• Comment anticiper l’avenir du bâtiment et de l’immobilier pour ne pas le subir ?
• Quels sont les facteurs contextuels ?
• Quels sont les facteurs liés à la demande et à l’offre ?
• Quels sont les facteurs politiques ?
• De l’urbain au vivant : doit-on envisager la métamorphose de la ville ?
• Vers des bâtiments neutres en carbone et sobres en matière ?
• Comment envisager la sobriété ?
• Quels sont les principes de l’efficacité ?
• Quelles sont les énergie bas carbone ?
• Stockage carbone et réservoir de ressources
• Les idées à retenir

Chapitre 2 : Stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
• La stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
• Quels sont les grands types de fonds d’investissement ?
• Les objectifs de gestion
• La valeur verte – Partie 1
• La valeur verte – Partie 2
• Les nouvelles attentes des entreprises et des salariés vis-à-vis de leurs
bureaux
• Quelles sont les différentes mises en œuvre ? – Partie 1
• Quelles sont les différentes mises en œuvre ? – Partie 2
• Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 1
• Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 2
• La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 1
• La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 2
• Quiz

MODULE 9 : APPREHENDER LE CONFLIT POUR MIEUX GERER LES SITUATIONS EN GESTION LOCATIVE

Chapitre 1 : Gérer le stress et les situations difficiles
• Comment mieux gérer son stress et ses émotions
• Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 1
• Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 2
• Les solutions pour appréhender le stress
• Maîtriser son stress avant une prise de parole
• 6 astuces pour surmonter le stress d’un Rendez-vous

Chapitre 2 : Prévenir le stress
Sous-chapitre 1 : Améliorer son état d’esprit
• Comment être positif – Partie 1
• Comment être positif – Partie 2
• Transformer son stress en énergie positive

Sous-chapitre 2 : Améliorer son environnement
• Comment créer un environnement de bien-être au travail et éviter
le stress
• S’entourer d’influences positives
• Éviter les influences négatives

Sous-chapitre 3 : Apprendre à s’affirmer
• L’importance de savoir dire non au travail
• Comment dire non sans culpabiliser

Chapitre 3 : Développer une intelligence relationnelle
• Introduction
• Établir un rapport d’égal à égal pour vous affirmer avec tact
• Cultiver un regard positif
• S’affirmer sainement, adopter une attitude constructive
• Comment se contrôler et gérer un conflit de manière constructive
• Pratiquer l’écoute active
• Poser des limites et dire non
• Les états du moi, parent, adulte, enfant
• Sortir des jeux relationnels

Chapitre 4 : Résoudre un conflit ouvert
• Introduction
• Anticiper et désamorcer les conflits latents
• Les préalables à la gestion du conflit
• Gestion des conflits internes – Comment s’y prendre
• Comment se préparer à aborder un sujet conflictuel
• Organiser la rencontre pour dénouer le conflit
• Désamorcer l’escalade d’un conflit
• Un conflit bien résolu, qu’est-ce que c’est ?
• Résoudre un conflit avec un client en 5 étapes
• La réunion de régulation, régler les problèmes

Chapitre 5 : Adopter une attitude constructive dans le conflit
• Introduction
• Les attitudes face au conflit selon Thomas Kilmann
• Gérer nos conflits intérieurs
• Maîtriser l’art du contournement
• Répondre aux objections du client ou du collaborateur
• La méthode DESC – communication non violent
• Questionner et changer ses perceptions
• Oser le lâcher-prise
• Gérer l’après-conflit

Chapitre 6 : Arbitre ou médiateur – Gérer un conflit en tant que tiers
• Les approches de la gestion de conflit
• Les avantages et rôles du médiateur
• Être manager et médiateur
• Les qualités du médiateur
• Une médiation réussie en 8 étapes
• Quiz

MODULE 10 : FORMATIONS OBLIGATOIRES

Chapitre 1 : La non-discrimination pour l’immobilier
• Introduction
• Petites histoires d’introduction vécues
• La charte de la discrimination (PDF)
• Rappel légal précis
• Comment peut réagir un locataire ?
• Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immo ?
• Comment réagir face à la discrimination dans la location immo ?
• D’une caricature à la vraie discrimination
• Discrimination immobilière
• Discrimination homophobe
• Dérive d’actualité contre la communauté asiatique
• Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 1
• Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 2
• Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 3

Chapitre 2 : Déontologie immobilière
• Introduction
• Présentation du groupe
• Vos compétences dans le sens du code de déontologie
• L’éthique professionnelle – Partie 1
• Rappel Tracfin et non-discrimination
• RSAC, AGENTS CO et avis de valeurs
• Le RGPD, Le Conseil, le conflit d’intérêt
• Éthique professionnelle – Partie 2
• Oubliez le low cost !
• Respect des lois et règlements
• La compétence
• Conclusion

Chapitre 3 : Tracfin
Sous-chapitre 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?
Sous-chapitre 1.1 : Définition
• Définition usuelle
• Incrimination
Sous-chapitre 1.2 : Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
• Introduction
• Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé
• Prêt adossé (ou back-to-back loan)
• Auto-prêt (ou « loan-back »)
• Autres types de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier

Sous-chapitre 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
Sous-chapitre 2.1 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
• Une organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI
• Une cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN
• Des autorités nationales de contrôle et de sanction : la DGCCRF et la CNS
Sous-chapitre 2.2 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
• Le mécanisme de la déclaration de soupçon
• Les secteurs « assujettis »

Sous-chapitre 3 : Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
• Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
• Les professionnels « loi hoguet » assujettis
• Les professionnels « Loi Hoguet » non assujettis

Sous-chapitre 4 : En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
Sous-chapitre 4.1 : L’obligation de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
• Introduction
• L’évaluation des risques
• La gestion des risques
Sous-chapitre 4.2 : Les obligations de vigilance
• Introduction
• L’identification des clients
• Recueil d’informations, abstention et vigilance
• La modulation des mesures de vigilance
• Les autres obligations de vigilance
Sous-chapitre 4.3 : Les obligations déclaratives
• La déclaration du déclarant-correspondant
• La déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux
• La déclaration de soupçon de fraude fiscale complexe
• Les autres obligations déclaratives

Sous-chapitre 5 : En cas d’audit
• Que faire en cas d’audit ?
• Conclusion

Chapitre 4 : RGPD
Sous-chapitre 1 : Les bases du RGPD
• Introduction
• Qui est alors concerné par le RGPD ?
• Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
• Le RGPD, concrètement je fais quoi ?
• Quelles données sont concernés ?
• Le RGPD registre de traitement
• Récapitulons le plan d’action
• Vos questions répondues

Sous-chapitre 2 : La CNIL, l’élément central de la conformité au RGPD
• Les missions de la CNIL
• Les moyens de contrôle de la CNIL
• Le compte-rendu

Sous-chapitre 3 : Les principes qui animent le RGPD
• Le responsable de traitement des données personnelles
• Quiz

Test final